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SCI NORET

Active
Siren423 898 725SCI06140 VENCECréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 898 725, SCI NORET est une SCI créée le 3 août 1999. Son siège social est situé 4 Pl du Marechal Juin le Plaza, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE NORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORET

Dénomination
SCI NORET
SIREN
423 898 725
SIRET (siège)
423 898 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94423898725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 898 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1999
Siège social
4 PL DU MARECHAL JUIN LE PLAZA, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORET

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles

Finances de SCI NORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORET

SN

STEPHANE NORET

Gérant

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    423 898 725 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI NORET

Quel est le numéro SIREN de SCI NORET ?

Le numéro SIREN de SCI NORET est 423 898 725. Le SIRET de son siège social est 423 898 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423898725.

Qui dirige SCI NORET ?

SCI NORET est dirigée par STEPHANE NORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORET ?

Le siège social de SCI NORET est situé 4 Pl du Marechal Juin le Plaza, 06140 Vence.

SCI NORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORET.

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