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SCI NORET IMMO

Active
Siren502 922 586Société civile28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORET IMMO est une société civile immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 922 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNOLD NORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORET IMMO

Dénomination
SCI NORET IMMO
SIREN
502 922 586
SIRET (siège)
502 922 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88502922586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 922 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
8 RUE DU VAL DE L'EURE, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORET IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NORET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORET IMMO

AN

ANNE-SOPHIE NORET

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

AN

ARNOLD NORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

CN

CHRISTIAN NORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NORET IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    502 922 586 00016 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORET IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORET IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORET IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI NORET IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NORET IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NORET IMMO est 502 922 586. Le SIRET de son siège social est 502 922 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502922586.

Qui dirige SCI NORET IMMO ?

SCI NORET IMMO est dirigée par ARNOLD NORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORET IMMO ?

Le siège social de SCI NORET IMMO est situé 8 rue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI NORET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORET IMMO.

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