SCI NORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 826 089, SCI NORIA est une SCI créée le 8 septembre 2000. Son siège social est situé Château de Paquier CHATEAU DE PAQUIER, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE BEAUMELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORIA
INSEE- Dénomination
- SCI NORIA
- SIREN
- 432 826 089
- SIRET (siège)
- 432 826 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432826089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 826 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2000
- Siège social
- Château de Paquier CHATEAU DE PAQUIER, 38650, SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORIA
Acquisition, administration, exploitation de tous terrains et immeubles
Finances de SCI NORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORIA
INSEEÉtablissements de SCI NORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZESiègeActif
432 826 089 00018 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORIA
INPIComptes annuels de SCI NORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 avril 2018 · N° 15-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2018 · N° 16/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2010 · N° 08/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-45.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI NORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NORIA ?
Le numéro SIREN de SCI NORIA est 432 826 089. Le SIRET de son siège social est 432 826 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432826089.
Qui dirige SCI NORIA ?
SCI NORIA est dirigée par HELENE BEAUMELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORIA ?
Le siège social de SCI NORIA est situé Château de Paquier CHATEAU DE PAQUIER, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze.
SCI NORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORIA.
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