SCI NORLAND
Active6820A · Location de logements
SCI NORLAND est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 430 232 009. Elle est domiciliée 57 rue Grimaldi. SCI NORLAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI NORLAND
INSEE- Dénomination
- SCI NORLAND
- SIREN
- 430 232 009
- SIRET (siège)
- 430 232 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71430232009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 232 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 57 RUE GRIMALDI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI NORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI NORLAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
430 232 009 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 06320 LA TURBIEActif
430 232 009 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORLAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI NORLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI NORLAND ?
Le numéro SIREN de SCI NORLAND est 430 232 009. Le SIRET de son siège social est 430 232 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430232009.
Où se situe le siège social de SCI NORLAND ?
Le siège social de SCI NORLAND est situé 57 rue Grimaldi.
SCI NORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORLAND.
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