SCI NORLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI NORLAND est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 913 868. Son siège social est situé 20 Che de la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOANNE BELL PEARSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORLAND
INSEE- Dénomination
- SCI NORLAND
- SIREN
- 450 913 868
- SIRET (siège)
- 450 913 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450913868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 913 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 20 CHE DE LA FLECHERE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORLAND
Acquisition et gestion de l'immeuble sis chemin FLECHERE, 74200 THONON-LES-BAINS,
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Finances de SCI NORLAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORLAND
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
450 913 868 00011 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORLAND
INPIConformité de SCI NORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
STOREY John Edwin nom d'usage : STOREY devient gérant. STOREY Marianne nom d'usage : STOREY devient gérant. STOREY Emmeline devient gérant
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI NORLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI NORLAND ?
Le numéro SIREN de SCI NORLAND est 450 913 868. Le SIRET de son siège social est 450 913 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450913868.
Qui dirige SCI NORLAND ?
SCI NORLAND est dirigée par JOANNE BELL PEARSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORLAND ?
Le siège social de SCI NORLAND est situé 20 Che de la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI NORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORLAND.
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