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SCI NORMAN BAYE

Active
Siren807 701 537SCI31100 TOULOUSECréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAN BAYE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 701 537. Elle est domiciliée 8 rue Victor Schoelcher, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORDINE MAHROUCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMAN BAYE

Dénomination
SCI NORMAN BAYE
SIREN
807 701 537
SIRET (siège)
807 701 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03807701537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 701 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
8 RUE VICTOR SCHOELCHER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAN BAYE

Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI NORMAN BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMAN BAYE

NM

NORDINE MAHROUCHI

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

BM

BAHIA MAHROUCHI

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI NORMAN BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    807 701 537 00019 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAN BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAN BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAN BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAN BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAN BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAN BAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAN BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAN BAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-22

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI NORMAN BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAN BAYE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAN BAYE est 807 701 537. Le SIRET de son siège social est 807 701 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03807701537.

Qui dirige SCI NORMAN BAYE ?

SCI NORMAN BAYE est dirigée par NORDINE MAHROUCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAN BAYE ?

Le siège social de SCI NORMAN BAYE est situé 8 rue Victor Schoelcher, 31100 Toulouse.

SCI NORMAN BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAN BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAN BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAN BAYE.

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