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SCI NORMAND

Active
Siren350 572 608SCI62156 Vis-en-ArtoisCréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 572 608, SCI NORMAND est une SCI créée le 11 mai 1989. Son siège social est situé 19 RUE 19 rue Verte Dury, 62156 Vis-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
350 572 608
SIRET (siège)
350 572 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89350572608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 572 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1989
Siège social
19 RUE 19 rue Verte Dury, 62156, Vis-en-Artois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

Propriété, exploitation, location et gestion de tous immeubles

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

LN

LAURENCE NORMAND

Autre

JN

JACQUES NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

DN

DOMINIQUE NORMAND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CN

CORINNE NORMAND

Autre

BN

BRUNO NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62156 Vis-en-ArtoisSiègeActif

    350 572 608 00015 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : NORMAND Jacques ; Gérant, Associé : NORMAND Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : NORMAND Jacques

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 350 572 608. Le SIRET de son siège social est 350 572 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350572608.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par JACQUES NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé 19 RUE 19 rue Verte Dury, 62156 Vis-en-Artois.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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