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SCI NORMAND

Active
Siren393 047 857SCI90140 FROIDEFONTAINECréée le 23 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 047 857, SCI NORMAND est une SCI créée le 23 novembre 1993. Son siège social est situé 10 rue Andre Vieillard Froidefontaine, 90140 Froidefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
393 047 857
SIRET (siège)
393 047 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40393047857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 047 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
10 RUE ANDRE VIEILLARD FROIDEFONTAINE, 90140, FROIDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

RL

REINE LORIOL

Autre

Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans

JN

JEAN-MARIE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 FROIDEFONTAINESiègeActif

    393 047 857 00015 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 393 047 857. Le SIRET de son siège social est 393 047 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393047857.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par JEAN-MARIE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé 10 rue Andre Vieillard Froidefontaine, 90140 Froidefontaine.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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