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SCI DES TUILES

Active
Siren423 989 631SCI90140 FROIDEFONTAINECréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES TUILES est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 989 631. Elle est domiciliée 20 rue de la Tuilerie, 90140 Froidefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE DEMEUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TUILES

Dénomination
SCI DES TUILES
SIREN
423 989 631
SIRET (siège)
423 989 631 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48423989631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 989 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1999
Siège social
20 RUE DE LA TUILERIE, 90140, FROIDEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TUILES

ACQUISITION, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EXPLOITATION PAR BAIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TUILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TUILES

CD

CATHERINE DEMEUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

JG

JEAN-PIERRE GSCHWIND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES TUILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90140 FROIDEFONTAINESiègeActif

    423 989 631 00027 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 90200 GIROMAGNYFermé

    423 989 631 00019 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES TUILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TUILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TUILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TUILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TUILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TUILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DES TUILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TUILES est 423 989 631. Le SIRET de son siège social est 423 989 631 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423989631.

Qui dirige SCI DES TUILES ?

SCI DES TUILES est dirigée par CATHERINE DEMEUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TUILES ?

Le siège social de SCI DES TUILES est situé 20 rue de la Tuilerie, 90140 Froidefontaine.

SCI DES TUILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TUILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TUILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILES.

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