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SCI NORMAND

Active
Siren423 541 416SCI54550 MAIZIERESCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAND est une SCI immatriculée le 7 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 541 416. Elle est domiciliée "Le Rouau" LE ROUAU, 54550 Maizieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS NORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
423 541 416
SIRET (siège)
423 541 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17423541416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 541 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
"Le Rouau" LE ROUAU, 54550, MAIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

Acquisition administration et exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire, ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

FN

FRANCIS NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

CN

CEDRIC NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

AN

ARNAUD NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

MO

MARIE-THERESE OLETIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54550 MAIZIERESSiègeActif

    423 541 416 00016 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 423 541 416. Le SIRET de son siège social est 423 541 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423541416.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par FRANCIS NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé "Le Rouau" LE ROUAU, 54550 Maizieres.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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