CheckersProcédures

sci normand

Active
Siren932 112 428SCI27190 Le Val-DoréCréée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 112 428, sci normand est une SCI créée le 30 août 2024. Elle est domiciliée 17 ALL des Mésanges (Orvaux), 27190 Le Val-Doré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas COLIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de sci normand

Dénomination
sci normand
SIREN
932 112 428
SIRET (siège)
932 112 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53932112428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 112 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2024
Siège social
17 ALL des Mésanges (Orvaux), 27190, Le Val-Doré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sci normand

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce

Finances de sci normand

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sci normand

TC

Thomas COLIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

JS

Julie SARDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

Établissements de sci normand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 Le Val-DoréSiègeActif

    932 112 428 00010 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de sci normand

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de sci normand

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci normand. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de sci normand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci normand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci normand. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sci normand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sci normand

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-08-19

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur sci normand

Quel est le numéro SIREN de sci normand ?

Le numéro SIREN de sci normand est 932 112 428. Le SIRET de son siège social est 932 112 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53932112428.

Qui dirige sci normand ?

sci normand est dirigée par Thomas COLIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sci normand ?

Le siège social de sci normand est situé 17 ALL des Mésanges (Orvaux), 27190 Le Val-Doré.

sci normand est-elle toujours en activité ?

Oui, sci normand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sci normand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci normand.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Val-Doré

Entreprises du même secteur à Le Val-Doré

Entreprises à Le Val-Doré

Toutes les entreprises à Le Val-Doré