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SCI NORMANDIE 17

Active
Siren332 567 577SCI75017 PARISCréée le 22 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 567 577, SCI NORMANDIE 17 est une SCI créée le 22 mai 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Boursault, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER REGNIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE 17

Dénomination
SCI NORMANDIE 17
SIREN
332 567 577
SIRET (siège)
332 567 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28332567577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 567 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1985
Siège social
68 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDIE 17

ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION D'UNE MAISON FAMILIALE

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Finances de SCI NORMANDIE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE 17

OR

OLIVIER REGNIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

SR

STANISLAS REGNIAULT

Autre

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI NORMANDIE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    332 567 577 00017 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDIE 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI NORMANDIE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE 17. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Regniault, Olivier Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE 17 est 332 567 577. Le SIRET de son siège social est 332 567 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332567577.

Qui dirige SCI NORMANDIE 17 ?

SCI NORMANDIE 17 est dirigée par OLIVIER REGNIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE 17 ?

Le siège social de SCI NORMANDIE 17 est situé 68 rue Boursault, 75017 Paris.

SCI NORMANDIE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE 17.