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SCI NORMANDIE

Active
Siren481 984 706SCI76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETCréée le 25 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 984 706. Son siège social est situé 492 Rte du Grand Trait, 76170 Saint-Antoine-la-Foret. SCI NORMANDIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Franck THIEULENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
481 984 706
SIRET (siège)
481 984 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59481984706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 984 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 2005
Siège social
492 RTE DU GRAND TRAIT, 76170, SAINT-ANTOINE-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NORMANDIE

Propriété acquisition exploitation gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

RM

REGIS MADELEINE

Associé indéfiniment responsable

FT

Franck THIEULENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NORMANDIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETSiègeActif

    481 984 706 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A

  • 76400 FrobervilleActif

    481 984 706 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    THIEULENT Franck nom d'usage : THIEULENT devient gérant. MADELEINE Régis Jean-Pierre nom d'usage : MADELEINE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 481 984 706. Le SIRET de son siège social est 481 984 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481984706.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par Franck THIEULENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé 492 Rte du Grand Trait, 76170 Saint-Antoine-la-Foret.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.