SCI NORMANDIE CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 255 355, SCI NORMANDIE CENTRE est une SCI créée le 16 juillet 2003. Elle est domiciliée Ld Saret, 61380 Maheru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMANDIE CENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI NORMANDIE CENTRE
- SIREN
- 449 255 355
- SIRET (siège)
- 449 255 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449255355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 255 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- LD SARET, 61380, MAHERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMANDIE CENTRE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI NORMANDIE CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMANDIE CENTRE
INSEEÉtablissements de SCI NORMANDIE CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61380 MAHERUSiègeActif
449 255 355 00017 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORMANDIE CENTRE
INPIComptes annuels de SCI NORMANDIE CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDIE CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMANDIE CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE CENTRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/13628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMANDIE CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMANDIE CENTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE CENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE CENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE CENTRE est 449 255 355. Le SIRET de son siège social est 449 255 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449255355.
Qui dirige SCI NORMANDIE CENTRE ?
SCI NORMANDIE CENTRE est dirigée par MONIQUE BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE CENTRE ?
Le siège social de SCI NORMANDIE CENTRE est situé Ld Saret, 61380 Maheru.
SCI NORMANDIE CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMANDIE CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMANDIE CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE CENTRE.
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