SCI NORMANSICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI NORMANSICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 450 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370 Fréjus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAVATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORMANSICA
INSEE- Dénomination
- SCI NORMANSICA
- SIREN
- 501 450 092
- SIRET (siège)
- 501 450 092 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83501450092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 450 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NORMANSICA
Acquisition gestion administration par location ou autre de tous ses immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à le haut plan ou Jean Paul centre Agora 83440 Callian.
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Finances de SCI NORMANSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMANSICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI NORMANSICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FréjusSiègeActif
501 450 092 00025 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
- 83440 CALLIANFermé
501 450 092 00017 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORMANSICA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NORMANSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMANSICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMANSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORMANSICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI NORMANSICA
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANSICA ?
Le numéro SIREN de SCI NORMANSICA est 501 450 092. Le SIRET de son siège social est 501 450 092 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501450092.
Qui dirige SCI NORMANSICA ?
SCI NORMANSICA est dirigée par JEAN-PIERRE CAVATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMANSICA ?
Le siège social de SCI NORMANSICA est situé 504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370 Fréjus.
SCI NORMANSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMANSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMANSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANSICA.
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