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SCI NORMANSICA

Active
Siren501 450 092SCI83370 FréjusCréée le 12 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI NORMANSICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 450 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370 Fréjus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAVATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANSICA

Dénomination
SCI NORMANSICA
SIREN
501 450 092
SIRET (siège)
501 450 092 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83501450092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 450 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NORMANSICA

Acquisition gestion administration par location ou autre de tous ses immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à le haut plan ou Jean Paul centre Agora 83440 Callian.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORMANSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANSICA

JC

JEAN-PIERRE CAVATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

PC

PIERRE-JEAN CAVATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI NORMANSICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FréjusSiègeActif

    501 450 092 00025 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 83440 CALLIANFermé

    501 450 092 00017 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANSICA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI NORMANSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMANSICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANSICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NORMANSICA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANSICA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANSICA est 501 450 092. Le SIRET de son siège social est 501 450 092 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501450092.

Qui dirige SCI NORMANSICA ?

SCI NORMANSICA est dirigée par JEAN-PIERRE CAVATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANSICA ?

Le siège social de SCI NORMANSICA est situé 504 RUE Albert REY Saint Aygulf, 83370 Fréjus.

SCI NORMANSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANSICA.

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