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SCI NORMAT

Active
Siren521 583 807SCI17300 ROCHEFORTCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 583 807. Son siège social est situé 126 av Leon Gambetta, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC VERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAT

Dénomination
SCI NORMAT
SIREN
521 583 807
SIRET (siège)
521 583 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07521583807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 583 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
126 AV LEON GAMBETTA, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAT

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI NORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAT

EV

ERIC VERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

Anciens dirigeants (1)

AV

Aurore, Rose VERT

Gérant associé · de avril 2010 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    521 583 807 00016 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé unique : VERT Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI NORMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAT ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAT est 521 583 807. Le SIRET de son siège social est 521 583 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07521583807.

Qui dirige SCI NORMAT ?

SCI NORMAT est dirigée par ERIC VERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NORMAT ?

Le siège social de SCI NORMAT est situé 126 av Leon Gambetta, 17300 Rochefort.

SCI NORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAT.

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