SCI NORMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORMED est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 397 914 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Jaleix, 19150 Ladignac sur Rondelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HIBERT NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMED
INSEE- Dénomination
- SCI NORMED
- SIREN
- 397 914 557
- SIRET (siège)
- 397 914 557 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR88397914557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 914 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 727,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- JALEIX, 19150, LADIGNAC SUR RONDELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMED
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NORMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMED
INSEEHIBERT NICOLAS
Gérant
Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NORMED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19150 LADIGNAC SUR RONDELLESSiègeActif
397 914 557 00046 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
397 914 557 00012 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 702A
- 19600 LARCHEFermé
397 914 557 00020 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NORMED
INPIComptes annuels de SCI NORMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMED. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01349
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01857
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/08311
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/08311
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00177
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00437
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-11.445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.946
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/22752
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 15/07381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-18.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-23.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-10.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-10.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-10.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-10.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-20.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-13.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-13.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-10.640
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 26 juin 2015 · N° 13/19063
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/00309
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/00938
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 05 juin 2015 · N° 13/08086
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/13623
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/21797
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 21 novembre 2014 · N° 13/12418
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/20245
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09547
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 13/09955
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09522
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09512
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09552
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/04129
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/02674
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/01907
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/01922
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09611
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/17433
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 24 janvier 2014 · N° 12/07635
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 17 janvier 2014 · N° 12/03942
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/09145
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/09545
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 juin 2013 · N° 12/17242
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 juin 2013 · N° 12/01000
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/10163
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/10160
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/22215
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/22841
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/22870
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/24261
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/24255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 05 avril 2013 · N° 12/05324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 mars 2013 · N° 11/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 1996 · N° 95-80.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-45.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-15.965
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NORMED
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMED ?
Le numéro SIREN de SCI NORMED est 397 914 557. Le SIRET de son siège social est 397 914 557 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397914557.
Qui dirige SCI NORMED ?
SCI NORMED est dirigée par HIBERT NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMED ?
Le siège social de SCI NORMED est situé Jaleix, 19150 Ladignac sur Rondelles.
SCI NORMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMED.
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