SCI NORMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORMEN est une société civile immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 855 392. Elle est domiciliée 78 rue des Chenes Verts, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA TEIXEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMEN
INSEE- Dénomination
- SCI NORMEN
- SIREN
- 789 855 392
- SIRET (siège)
- 789 855 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789855392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 855 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 78 RUE DES CHENES VERTS, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMEN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI NORMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
BTM CONSTRUCTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI NORMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
789 855 392 00013 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NORMEN
INPIComptes annuels de SCI NORMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50168
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-13.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur : DA SILVA TEIXEIRA José, Manuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-16
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI NORMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMEN ?
Le numéro SIREN de SCI NORMEN est 789 855 392. Le SIRET de son siège social est 789 855 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789855392.
Qui dirige SCI NORMEN ?
SCI NORMEN est dirigée par JOSE DA SILVA TEIXEIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMEN ?
Le siège social de SCI NORMEN est situé 78 rue des Chenes Verts, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
SCI NORMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMEN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Michel-sur-Orge
- SCCV TOUR ALPHA91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SCI CHRISNITHO91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SCI LE CASTEL91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SCI LE CLOS DES MONTATONS91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SCI MAGNUM91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SCI POIRIER - JAURES91240 Saint-Michel-sur-Orge
- SOC IMMOBIL GESTION INDIVIDUEL COLLECTIV91240 Saint-Michel-sur-Orge