SCI NORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NORMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 995 904. Son siège social est situé 277 rue de la Paix, 51120 Sezanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MONTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMONT
INSEE- Dénomination
- SCI NORMONT
- SIREN
- 453 995 904
- SIRET (siège)
- 453 995 904 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54453995904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 995 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 277 RUE DE LA PAIX, 51120, SEZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMONT
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51120 SEZANNESiègeActif
453 995 904 00027 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
- 51120 SEZANNEFermé
453 995 904 00019 · ouvert le 05 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORMONT
INPIComptes annuels de SCI NORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : MONTIER Denis François Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MONTIER Sabine Charlotte Marie ; Associé indéfiniment responsable : MONTIER Serge Paul Jean ; Associé indéfiniment responsable : MONTIER Françoise Yveline
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI NORMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMONT ?
Le numéro SIREN de SCI NORMONT est 453 995 904. Le SIRET de son siège social est 453 995 904 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453995904.
Qui dirige SCI NORMONT ?
SCI NORMONT est dirigée par DENIS MONTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMONT ?
Le siège social de SCI NORMONT est situé 277 rue de la Paix, 51120 Sezanne.
SCI NORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMONT.
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