SCI NORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORO est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 919 065. Son siège social est situé 15 av des Alberes, 66300 Trouillas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE NORO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORO
INSEE- Dénomination
- SCI NORO
- SIREN
- 797 919 065
- SIRET (siège)
- 797 919 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34797919065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 919 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 15 AV DES ALBERES, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORO
L'acquisition et la propriété, sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis et non bâtis en vue de la location, la mise en valeur de ces biens notamment par toute construction er travaux.
Finances de SCI NORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORO
INSEEÉtablissements de SCI NORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeActif
797 919 065 00012 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORO
INPIComptes annuels de SCI NORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI NORO
Quel est le numéro SIREN de SCI NORO ?
Le numéro SIREN de SCI NORO est 797 919 065. Le SIRET de son siège social est 797 919 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797919065.
Qui dirige SCI NORO ?
SCI NORO est dirigée par PHILIPPE NORO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORO ?
Le siège social de SCI NORO est situé 15 av des Alberes, 66300 Trouillas.
SCI NORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORO.
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