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SCI NOROC

Active
Siren391 637 451SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 06 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 637 451, SCI NOROC est une SCI créée le 6 juillet 1993. Son siège social est situé 13 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSINE BAKIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOROC

Dénomination
SCI NOROC
SIREN
391 637 451
SIRET (siège)
391 637 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59391637451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 637 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1993
Siège social
13 RUE DE LA SOURCE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOROC

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI NOROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOROC

RB

ROSINE BAKIS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

ZR

ZACHARIA ROZENHAFT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    391 637 451 00017 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI NOROC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOROC ?

Le numéro SIREN de SCI NOROC est 391 637 451. Le SIRET de son siège social est 391 637 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391637451.

Qui dirige SCI NOROC ?

SCI NOROC est dirigée par ROSINE BAKIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOROC ?

Le siège social de SCI NOROC est situé 13 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI NOROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROC.

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