SCI NOROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOROC est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 946 225. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot en Bel Pre, 54200 Bruley. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD BARTHMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOROC
INSEE- Dénomination
- SCI NOROC
- SIREN
- 417 946 225
- SIRET (siège)
- 417 946 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03417946225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 946 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- LOT EN BEL PRE, 54200, BRULEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROC
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI NOROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROC
INSEEÉtablissements de SCI NOROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 BRULEYSiègeActif
417 946 225 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOROC
INPIComptes annuels de SCI NOROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI NOROC
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROC ?
Le numéro SIREN de SCI NOROC est 417 946 225. Le SIRET de son siège social est 417 946 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417946225.
Qui dirige SCI NOROC ?
SCI NOROC est dirigée par GERARD BARTHMUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROC ?
Le siège social de SCI NOROC est situé Lot en Bel Pre, 54200 Bruley.
SCI NOROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROC.
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