SCI NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOROIT est une société civile immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 490 285 590. Son siège social est situé 1 Lot Clos Laroche Port Navalo, 56640 Arzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE FRANCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI NOROIT
- SIREN
- 490 285 590
- SIRET (siège)
- 490 285 590 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95490285590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 285 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 328 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 1 LOT CLOS LAROCHE PORT NAVALO, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROIT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de la nue-propriété d'une propriété sise à port-Navalo, commune d'Arzon.
Finances de SCI NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI NOROIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
490 285 590 00025 · ouvert le 07 mars 2009 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
490 285 590 00017 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOROIT
INPIComptes annuels de SCI NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-03-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI NOROIT est 490 285 590. Le SIRET de son siège social est 490 285 590 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490285590.
Qui dirige SCI NOROIT ?
SCI NOROIT est dirigée par HERVE FRANCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROIT ?
Le siège social de SCI NOROIT est situé 1 Lot Clos Laroche Port Navalo, 56640 Arzon.
SCI NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROIT.
Entreprises similaires
Même activité à Arzon