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SCI NORTON

Active
Siren399 111 137SCI28500 VERNOUILLETCréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NORTON est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 111 137. Elle est domiciliée 7 av Louise Michel, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MONCEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORTON

Dénomination
SCI NORTON
SIREN
399 111 137
SIRET (siège)
399 111 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52399111137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 111 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
7 AV LOUISE MICHEL, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORTON

L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR TOUT MOYEN D'UN IMMEUBLE SIS A VERNOUILLET (EURE ET LOIR) RUE DU BOIS DU SEIGNEUR ET AVENUE LOUIS MICHEL

Finances de SCI NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTON

SM

SOPHIE MONCEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

FV

FRANK VAN DER BAUVEDE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI NORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    399 111 137 00010 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NORTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?

Le numéro SIREN de SCI NORTON est 399 111 137. Le SIRET de son siège social est 399 111 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399111137.

Qui dirige SCI NORTON ?

SCI NORTON est dirigée par SOPHIE MONCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTON ?

Le siège social de SCI NORTON est situé 7 av Louise Michel, 28500 Vernouillet.

SCI NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.

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