SCI NORWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 726 570, SCI NORWAY est une SCI créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue Vaugelas, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PARENDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORWAY
INSEE- Dénomination
- SCI NORWAY
- SIREN
- 398 726 570
- SIRET (siège)
- 398 726 570 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69398726570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 726 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Vaugelas, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORWAY
LOCATION DE MURS NUS
Finances de SCI NORWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORWAY
INSEEÉtablissements de SCI NORWAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
398 726 570 00011 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORWAY
INPIComptes annuels de SCI NORWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORWAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2023J00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/21118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/08985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI NORWAY
Quel est le numéro SIREN de SCI NORWAY ?
Le numéro SIREN de SCI NORWAY est 398 726 570. Le SIRET de son siège social est 398 726 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398726570.
Qui dirige SCI NORWAY ?
SCI NORWAY est dirigée par ERIC PARENDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NORWAY ?
Le siège social de SCI NORWAY est situé 18 RUE 18 Rue Vaugelas, 74000 Annecy.
SCI NORWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORWAY.
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