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SCI NOSAL

Active
Siren800 546 764SCI62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULTCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 546 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Neuville, 62580 Bailleul-Sir-Berthoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK NOSAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSAL

Dénomination
SCI NOSAL
SIREN
800 546 764
SIRET (siège)
800 546 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38800546764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 546 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2014
Siège social
2 RUE DE LA NEUVILLE, 62580, BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSAL

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI NOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSAL

FN

FRANCK NOSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

VN

VALERIE NOSAL

Autre

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULTSiègeActif

    800 546 764 00013 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00563

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00556

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00607

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9

    Décision du 14 mars 2019 · N° 16/02703

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI NOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOSAL est 800 546 764. Le SIRET de son siège social est 800 546 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800546764.

Qui dirige SCI NOSAL ?

SCI NOSAL est dirigée par FRANCK NOSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSAL ?

Le siège social de SCI NOSAL est situé 2 rue de la Neuville, 62580 Bailleul-Sir-Berthoult.

SCI NOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSAL.

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