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SCI NOSIBA

Active
Siren438 116 345Société civile14320 FONTENAY-LE-MARMIONCréée le 14 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 116 345, SCI NOSIBA est une société civile créée le 14 juin 2001. Elle est domiciliée Le Val, 14320 Fontenay-le-Marmion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES GOURNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOSIBA

Dénomination
SCI NOSIBA
SIREN
438 116 345
SIRET (siège)
438 116 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17438116345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 116 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2001
Siège social
LE VAL, 14320, FONTENAY-LE-MARMION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSIBA

Location de logements

Finances de SCI NOSIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSIBA

GG

GILLES GOURNAY

Gérant

Depuis la création (14 juin 2001) · 25 ans

PA

PAOLA ALLAIRE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOSIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 FONTENAY-LE-MARMIONSiègeActif

    438 116 345 00010 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOSIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI NOSIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSIBA ?

Le numéro SIREN de SCI NOSIBA est 438 116 345. Le SIRET de son siège social est 438 116 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438116345.

Qui dirige SCI NOSIBA ?

SCI NOSIBA est dirigée par GILLES GOURNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSIBA ?

Le siège social de SCI NOSIBA est situé Le Val, 14320 Fontenay-le-Marmion.

SCI NOSIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSIBA.

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