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SCI NOSSILLE

Active
Siren421 179 961SCI44000 NANTESCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSSILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 179 961. Elle est domiciliée 2 rue Tournefort, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES DIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSSILLE

Dénomination
SCI NOSSILLE
SIREN
421 179 961
SIRET (siège)
421 179 961 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47421179961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 179 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
2 RUE TOURNEFORT, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOSSILLE

propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI NOSSILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSSILLE

RD

ROBERT DIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

GD

GILLES DIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

P

PERSPECTIVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI NOSSILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    421 179 961 00022 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    421 179 961 00014 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOSSILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSSILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSSILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSSILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSSILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSSILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSSILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSSILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Diat, Gilles Georges Francis

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NOSSILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSSILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NOSSILLE est 421 179 961. Le SIRET de son siège social est 421 179 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421179961.

Qui dirige SCI NOSSILLE ?

SCI NOSSILLE est dirigée par GILLES DIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSSILLE ?

Le siège social de SCI NOSSILLE est situé 2 rue Tournefort, 44000 Nantes.

SCI NOSSILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSSILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSSILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSSILLE.

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