SCI NOSTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 994 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Grand'rue, 68390 Sausheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE NOTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOSTA
INSEE- Dénomination
- SCI NOSTA
- SIREN
- 840 994 131
- SIRET (siège)
- 840 994 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86840994131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 994 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 92 GRAND'RUE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSTA
Acquisition, propriété, vente, administration, exploitation, par bail des immeubles propriété de la société. Conclusion de tout emprun, hypothécaire ou non, nécessaire pour toute acquisition.
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Finances de SCI NOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI NOSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
840 994 131 00018 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSTA
INPIConformité de SCI NOSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOSTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI NOSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTA ?
Le numéro SIREN de SCI NOSTA est 840 994 131. Le SIRET de son siège social est 840 994 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86840994131.
Qui dirige SCI NOSTA ?
SCI NOSTA est dirigée par FLORENCE NOTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSTA ?
Le siège social de SCI NOSTA est situé 92 Grand'rue, 68390 Sausheim.
SCI NOSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTA.
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