SCI NOSTRA CASA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NOSTRA CASA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 379 690. Elle est domiciliée 15 rue des Rives, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES RAMAMONJISOA, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOSTRA CASA
INSEE- Dénomination
- SCI NOSTRA CASA
- SIREN
- 433 379 690
- SIRET (siège)
- 433 379 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67433379690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 379 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 15 RUE DES RIVES, 81310, LISLE-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSTRA CASA
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION. ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT
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Finances de SCI NOSTRA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSTRA CASA
INSEEÉtablissements de SCI NOSTRA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif
433 379 690 00012 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSTRA CASA
INPIConformité de SCI NOSTRA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTRA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSTRA CASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSTRA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOSTRA CASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI NOSTRA CASA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTRA CASA ?
Le numéro SIREN de SCI NOSTRA CASA est 433 379 690. Le SIRET de son siège social est 433 379 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433379690.
Qui dirige SCI NOSTRA CASA ?
SCI NOSTRA CASA est dirigée par JACQUES RAMAMONJISOA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOSTRA CASA ?
Le siège social de SCI NOSTRA CASA est situé 15 rue des Rives, 81310 Lisle-sur-Tarn.
SCI NOSTRA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSTRA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSTRA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTRA CASA.
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