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SCI NOT'HAYETTE

Fermée
Siren422 977 793SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSERadiée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOT'HAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 977 793. Elle est domiciliée 149 Fg de Lyon, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOELLE GARNIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI NOT'HAYETTE date du 14 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOT'HAYETTE

Dénomination
SCI NOT'HAYETTE
SIREN
422 977 793
SIRET (siège)
422 977 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52422977793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 977 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1999
Date de radiation
14 juin 2024
Siège social
149 FG DE LYON, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI NOT'HAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT'HAYETTE

JG

JOELLE GARNIER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2016

AH

ARNAUD HAYETTE

Associé indéfiniment responsable

GH

GUILLAUME HAYETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOT'HAYETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé

    422 977 793 00013 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOT'HAYETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT'HAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT'HAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT'HAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT'HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOT'HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT'HAYETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne né(e) GARNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI NOT'HAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT'HAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOT'HAYETTE est 422 977 793. Le SIRET de son siège social est 422 977 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422977793.

Qui dirige SCI NOT'HAYETTE ?

SCI NOT'HAYETTE est dirigée par JOELLE GARNIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT'HAYETTE ?

Le siège social de SCI NOT'HAYETTE est situé 149 Fg de Lyon, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCI NOT'HAYETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOT'HAYETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2024.

SCI NOT'HAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT'HAYETTE.

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