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SCI NOT IM

Active
Siren387 789 548SCI74000 ANNECYCréée le 03 juillet 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI NOT IM est une SCI immatriculée le 3 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 789 548. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE D ACTIVITE DE PRE MAIRY Pringy, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEOFFROY LASSALLETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOT IM

Dénomination
SCI NOT IM
SIREN
387 789 548
SIRET (siège)
387 789 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29387789548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 789 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
ZONE D ACTIVITE DE PRE MAIRY Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT IM

Support de patrimoine immobilier ; location de locaux à usage professionnel.

Finances de SCI NOT IM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOT IM

C

CHAMBRE INTERDEPARTMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE

Autre

C

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MONGELLAZ Jean-François nom d'usage : MONGELLAZ devient gérant MOERMAN

MOERMAN Didier nom d'usage · de octobre 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOT IM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    387 789 548 00014 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT IM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT IM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT IM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT IM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT IM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT IM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT IM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT IM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MONGELLAZ Jean-François nom d'usage : MONGELLAZ n'est plus gérant. LASSALLETTE Geoffroy nom d'usage : LASSALLETTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MOERMAN Didier nom d'usage : MOERMAN n'est plus gérant. MONGELLAZ Jean-François nom d'usage : MONGELLAZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI NOT IM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT IM ?

Le numéro SIREN de SCI NOT IM est 387 789 548. Le SIRET de son siège social est 387 789 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387789548.

Qui dirige SCI NOT IM ?

SCI NOT IM est dirigée par GEOFFROY LASSALLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT IM ?

Le siège social de SCI NOT IM est situé ZONE D ACTIVITE DE PRE MAIRY Pringy, 74000 Annecy.

SCI NOT IM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT IM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT IM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT IM.