SCI NOT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 515 310, SCI NOT IMMO est une société civile créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Theatre 7 A 8 residence l'Opera, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS GARDEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOT IMMO
- SIREN
- 499 515 310
- SIRET (siège)
- 499 515 310 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23499515310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 515 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 7 PL DU THEATRE 7 A 8 RESIDENCE L'OPERA, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOT IMMO
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI NOT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOT IMMO
INSEEÉtablissements de SCI NOT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
499 515 310 00013 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOT IMMO
INPIComptes annuels de SCI NOT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOT IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI NOT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOT IMMO est 499 515 310. Le SIRET de son siège social est 499 515 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499515310.
Qui dirige SCI NOT IMMO ?
SCI NOT IMMO est dirigée par REGIS GARDEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOT IMMO ?
Le siège social de SCI NOT IMMO est situé 7 Pl du Theatre 7 A 8 residence l'Opera, 26200 Montelimar.
SCI NOT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT IMMO.
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