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SCI NOTA

Active
Siren430 384 891SCI49230 SEVREMOINECréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 384 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Choletaise-St Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BILLY POUPELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTA

Dénomination
SCI NOTA
SIREN
430 384 891
SIRET (siège)
430 384 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04430384891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 384 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
90 RUE CHOLETAISE-ST MACAIRE-EN-MAUGES, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTA

BP

BILLY POUPELIN

Gérant

HS

HYACINTHE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2013

S

SCI NOTA BENE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    430 384 891 00015 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Hyacinthe Gérant : POUPELIN Billy

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI NOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA est 430 384 891. Le SIRET de son siège social est 430 384 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430384891.

Qui dirige SCI NOTA ?

SCI NOTA est dirigée par BILLY POUPELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA ?

Le siège social de SCI NOTA est situé 90 rue Choletaise-St Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine.

SCI NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA.

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