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SCI NOTA

Active
Siren824 204 432SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOTA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 204 432. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD GEIGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTA

Dénomination
SCI NOTA
SIREN
824 204 432
SIRET (siège)
824 204 432 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82824204432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 204 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
RUE CLEMENCEAU, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA

Acquisition, vente, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTA

NA

NATACHA ADROUCHE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

AG

ARNAUD GEIGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI NOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    824 204 432 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI NOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA est 824 204 432. Le SIRET de son siège social est 824 204 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824204432.

Qui dirige SCI NOTA ?

SCI NOTA est dirigée par ARNAUD GEIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA ?

Le siège social de SCI NOTA est situé rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA.

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