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SCI NOTAGARINE

Active
Siren490 192 051SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAGARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 192 051. Son siège social est situé rue de l Europe zone d Activite des Islandais, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BOSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAGARINE

Dénomination
SCI NOTAGARINE
SIREN
490 192 051
SIRET (siège)
490 192 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02490192051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 192 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
RUE DE L EUROPE ZONE D ACTIVITE DES ISLANDAIS, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAGARINE

Propriété et gestion à titre civil d'un immeuble à usage professionnel situé à étables-sur-Mer,rue de l'Europe,zone d'activité économique des islandais ou de tous autres immeubles.

Finances de SCI NOTAGARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAGARINE

NB

NICOLAS BOSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

STEPHANE FRETIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAGARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    490 192 051 00012 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAGARINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAGARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAGARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAGARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAGARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAGARINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAGARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAGARINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : FRETIGNE Stéphane, Marceau Gérant associé : BOSQUET Nicolas, Olivier, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI NOTAGARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAGARINE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAGARINE est 490 192 051. Le SIRET de son siège social est 490 192 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490192051.

Qui dirige SCI NOTAGARINE ?

SCI NOTAGARINE est dirigée par NICOLAS BOSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAGARINE ?

Le siège social de SCI NOTAGARINE est situé rue de l Europe zone d Activite des Islandais, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI NOTAGARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAGARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAGARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAGARINE.

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