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SCI NOTAREP

Active
Siren442 044 350SCI72140 SILLE-LE-GUILLAUMECréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAREP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 044 350. Elle est domiciliée 24 Pl de la Republique, 72140 Sille-le-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BOMPART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAREP

Dénomination
SCI NOTAREP
SIREN
442 044 350
SIRET (siège)
442 044 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84442044350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 044 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
24 PL DE LA REPUBLIQUE, 72140, SILLE-LE-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAREP

Gestion et propriété de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOTAREP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAREP

PB

PHILIPPE BOMPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2014

LG

LAURENCE GALANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAREP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESiègeActif

    442 044 350 00019 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAREP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAREP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAREP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAREP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAREP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAREP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOMPART Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Laurence né(e) GALANT

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTAREP

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAREP ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAREP est 442 044 350. Le SIRET de son siège social est 442 044 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442044350.

Qui dirige SCI NOTAREP ?

SCI NOTAREP est dirigée par PHILIPPE BOMPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAREP ?

Le siège social de SCI NOTAREP est situé 24 Pl de la Republique, 72140 Sille-le-Guillaume.

SCI NOTAREP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAREP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAREP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAREP.

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