SCI NOTARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 919 475, SCI NOTARIS est une SCI créée le 7 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE CARILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTARIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIS
- SIREN
- 478 919 475
- SIRET (siège)
- 478 919 475 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478919475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 919 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 31 B RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARIS
Achat, prise à bail de tous immeubles. La transformation de toutes constructions. L'exploitation d'immeubles. La conclusion d'emprunt. La vente d'immeubles
Finances de SCI NOTARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIS
INSEEÉtablissements de SCI NOTARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
478 919 475 00028 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
- 21120 IS-SUR-TILLEFermé
478 919 475 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARIS
INPIComptes annuels de SCI NOTARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTARIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023002742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI NOTARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIS est 478 919 475. Le SIRET de son siège social est 478 919 475 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478919475.
Qui dirige SCI NOTARIS ?
SCI NOTARIS est dirigée par PASCALE CARILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIS ?
Le siège social de SCI NOTARIS est situé 31 B rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.
SCI NOTARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIS.
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