CheckersProcédures

SCI NOTAVAL

Active
Siren487 743 841SCI59300 VALENCIENNESCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 743 841, SCI NOTAVAL est une SCI créée le 16 décembre 2005. Son siège social est situé 14 rue des Foulons, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DELHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAVAL

Dénomination
SCI NOTAVAL
SIREN
487 743 841
SIRET (siège)
487 743 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18487743841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 743 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
14 RUE DES FOULONS, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAVAL

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI NOTAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAVAL

CD

CHRISTOPHE DELHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EMAX

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL CLIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

DT

DAVID TASSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    487 743 841 00016 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLIQUET Michel Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSOU David Paul René Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHAYE Christophe Guy Associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Alain Michel Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAVAL est 487 743 841. Le SIRET de son siège social est 487 743 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487743841.

Qui dirige SCI NOTAVAL ?

SCI NOTAVAL est dirigée par CHRISTOPHE DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAVAL ?

Le siège social de SCI NOTAVAL est situé 14 rue des Foulons, 59300 Valenciennes.

SCI NOTAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Valenciennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valenciennes

Entreprises du même secteur à Valenciennes

Entreprises à Valenciennes

Toutes les entreprises à Valenciennes