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SCI NOTEIL

Active
Siren399 916 436SCI07400 LE TEILCréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 916 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Stalingrad, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER CHAZALLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTEIL

Dénomination
SCI NOTEIL
SIREN
399 916 436
SIRET (siège)
399 916 436 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67399916436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 916 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1995
Siège social
31 BD STALINGRAD, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTEIL

VOIR STATUTS

Finances de SCI NOTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTEIL

DC

DIDIER CHAZALLON

Gérant

GN

GERALD NICODEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

FN

FLORENT NICODEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

EB

ELISABETH BOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    399 916 436 00013 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICODEME Gerald Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICODEME Elisabeth Marie Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICODEME Florent Ajith Kumara

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI NOTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTEIL est 399 916 436. Le SIRET de son siège social est 399 916 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399916436.

Qui dirige SCI NOTEIL ?

SCI NOTEIL est dirigée par DIDIER CHAZALLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTEIL ?

Le siège social de SCI NOTEIL est situé 31 bd Stalingrad, 07400 Le Teil.

SCI NOTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTEIL.

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