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SCI NOTEL

Active
Siren452 100 951SCI88000 CHANTRAINECréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 100 951, SCI NOTEL est une SCI créée le 19 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue du General de Gaulle Chez M.j-Claude Anotta, 88000 Chantraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE ANOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTEL

Dénomination
SCI NOTEL
SIREN
452 100 951
SIRET (siège)
452 100 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74452100951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 100 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
192 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHEZ M.J-CLAUDE ANOTTA, 88000, CHANTRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTEL

Gestion immobiliere

Finances de SCI NOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTEL

JA

JEAN-CLAUDE ANOTTA

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

EM

ERIC MOUGEL

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 CHANTRAINESiègeActif

    452 100 951 00014 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTEL est 452 100 951. Le SIRET de son siège social est 452 100 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452100951.

Qui dirige SCI NOTEL ?

SCI NOTEL est dirigée par JEAN-CLAUDE ANOTTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTEL ?

Le siège social de SCI NOTEL est situé 192 rue du General de Gaulle Chez M.j-Claude Anotta, 88000 Chantraine.

SCI NOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTEL.

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