SCI NOTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTIMMO est une SCI immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 379 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE PICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOTIMMO
- SIREN
- 399 379 601
- SIRET (siège)
- 399 379 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399379601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 379 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 2 PL ARISTIDE BRIAND, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTIMMO
Acquisition, gestion, administration de bien immobilier et acquisition d'un immeuble à PONT DE L'ARCHE 2 Place Aristide Briand.
Finances de SCI NOTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTIMMO
INSEEÉtablissements de SCI NOTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif
399 379 601 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTIMMO
INPIComptes annuels de SCI NOTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 399 379 601. Le SIRET de son siège social est 399 379 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399379601.
Qui dirige SCI NOTIMMO ?
SCI NOTIMMO est dirigée par ISABELLE PICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?
Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 2 Pl Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-de-l'Arche
- ALGIF27340 Pont-de-l'Arche
- BEAUDOUIN ARNAUD27340 Pont-de-l'Arche
- CATHERINE ANNIE27340 Pont-de-l'Arche
- DES SAULES27340 Pont-de-l'Arche
- FLEUTRY ANGELIQUE27340 Pont-de-l'Arche
- HEBERT GUILLAUME27340 Pont-de-l'Arche
- MAPA27340 Pont-de-l'Arche
- MARC JACQUES27340 Pont-de-l'Arche
- SANDY27340 Pont-de-l'Arche
- SCI "LE CASROUGE"27340 Pont-de-l'Arche