DES SAULES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
DES SAULES est une SCI immatriculée le 13 août 2004 sous le numéro SIREN 479 204 117. Elle est domiciliée 44 rue Gay Lussac, 27340 Pont-de-l'Arche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE DELHOMMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES SAULES
INSEE- Dénomination
- DES SAULES
- SIREN
- 479 204 117
- SIRET (siège)
- 479 204 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479204117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 204 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 980 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 44 RUE GAY LUSSAC, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAULES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers.
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Finances de DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAULES
INSEEÉtablissements de DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif
479 204 117 00010 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES SAULES
INPIConformité de DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SAULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de DES SAULES ?
Le numéro SIREN de DES SAULES est 479 204 117. Le SIRET de son siège social est 479 204 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479204117.
Qui dirige DES SAULES ?
DES SAULES est dirigée par ANNE DELHOMMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DES SAULES ?
Le siège social de DES SAULES est situé 44 rue Gay Lussac, 27340 Pont-de-l'Arche.
DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAULES.
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