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SCI NOTIMMO

Active
Siren481 734 036SCI64100 BAYONNECréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 734 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Dubrocq, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTIMMO

Dénomination
SCI NOTIMMO
SIREN
481 734 036
SIRET (siège)
481 734 036 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90481734036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 734 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
61 AV DUBROCQ, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTIMMO

DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION CIVILE DU PATRIMOINE STRICTEMENT PRIVE DES ASSOCIES ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI NOTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTIMMO

JD

JEAN DASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOTIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    481 734 036 00025 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    481 734 036 00017 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 481 734 036. Le SIRET de son siège social est 481 734 036 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481734036.

Qui dirige SCI NOTIMMO ?

SCI NOTIMMO est dirigée par JEAN DASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?

Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 61 av Dubrocq, 64100 Bayonne.

SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.

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