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SCI NOTLOC

Active
Siren511 413 163SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 413 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Jean Jaures 22 et 24, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES CUNRATH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTLOC

Dénomination
SCI NOTLOC
SIREN
511 413 163
SIRET (siège)
511 413 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07511413163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 413 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2009
Siège social
22 AV JEAN JAURES 22 ET 24, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTLOC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NOTLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTLOC

JC

JEAN-YVES CUNRATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

JP

JEAN-LOUIS PAULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NOTLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    511 413 163 00011 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-03-25

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI NOTLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTLOC ?

Le numéro SIREN de SCI NOTLOC est 511 413 163. Le SIRET de son siège social est 511 413 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511413163.

Qui dirige SCI NOTLOC ?

SCI NOTLOC est dirigée par JEAN-YVES CUNRATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTLOC ?

Le siège social de SCI NOTLOC est situé 22 av Jean Jaures 22 et 24, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI NOTLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTLOC.

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