CheckersProcédures

SCI NOTOR

Active
Siren395 056 575SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTOR est une SCI immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 056 575. Son siège social est situé 557 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTOR

Dénomination
SCI NOTOR
SIREN
395 056 575
SIRET (siège)
395 056 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69395056575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 056 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1994
Siège social
557 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTOR

JL

JEAN-LOUIS LAURENT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    395 056 575 00024 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI NOTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOR ?

Le numéro SIREN de SCI NOTOR est 395 056 575. Le SIRET de son siège social est 395 056 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395056575.

Qui dirige SCI NOTOR ?

SCI NOTOR est dirigée par JEAN-LOUIS LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTOR ?

Le siège social de SCI NOTOR est situé 557 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI NOTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOR.

Entreprises similaires

Même activité à Divonne-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Divonne-les-Bains

Entreprises du même secteur à Divonne-les-Bains

Entreprises à Divonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Divonne-les-Bains