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SCI NOTRE DAME

Active
Siren316 917 384SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 02 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 917 384, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 2 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VICTORIA WILLEPOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
316 917 384
SIRET (siège)
316 917 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68316917384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 917 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1979
Siège social
88 RUE NOTRE DAME, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CW

CONSTANCE WILLEPOTTE

Autre

MW

MARIUS WILLEPOTTE

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009

IW

ISABELLE WILLEPOTTE

Autre

VW

VICTORIA WILLEPOTTE

Gérant

MW

MARIUS-CHRISTOPHE WILLEPOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    316 917 384 00018 · ouvert le 26 septembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    WILLEPOTTE Victoria Cornélie nom d'usage : WILLEPOTTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : WILLEPOTTE Marius Christophe

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 316 917 384. Le SIRET de son siège social est 316 917 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68316917384.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par VICTORIA WILLEPOTTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 88 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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