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SCI NOTRE DAME

Active
Siren321 722 886SCI51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 19 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 19 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 722 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B av du President Roosevelt, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE ALAGAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
321 722 886
SIRET (siège)
321 722 886 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46321722886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 722 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1981
Siège social
39 B AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement de deux immeubles a Chalons sur marne, 11 rue du lycée et rue Nicolas Durand, ou de tout autre immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MA

MARINE ALAGAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SAUCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PA

Philippe Maurice Ameloot,

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2019 à octobre 2019

DJ

Didier Jacquet,

Gérant · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    321 722 886 00033 · ouvert le 19 mai 1981 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    321 722 886 00017 · ouvert le 14 avril 1981 · NAF 6820B

  • 51240 CHEPYFermé

    321 722 886 00025 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ameloot, Philippe Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Alagapin, Marine Oriza

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Jacquet, Didier ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ameloot, Philippe Maurice

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 321 722 886. Le SIRET de son siège social est 321 722 886 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46321722886.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MARINE ALAGAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 39 B av du President Roosevelt, 51000 Chalons-en-Champagne.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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