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SCI NOTRE DAME

Active
Siren348 932 252SCI66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 30 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 932 252. Elle est domiciliée rue Notre Dame, 66720 Latour-de-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Sébastien THOMAS en qualité de associé commandité.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
348 932 252
SIRET (siège)
348 932 252 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25348932252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 932 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
RUE NOTRE DAME, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS...

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

ST

Sébastien THOMAS

Associé commandité

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

JT

Julien THOMAS

Associé commandité

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    348 932 252 00011 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 348 932 252. Le SIRET de son siège social est 348 932 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25348932252.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Sébastien THOMAS, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé rue Notre Dame, 66720 Latour-de-France.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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