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SCI NOTRE DAME

Active
Siren352 658 363SCI21200 BEAUNECréée le 07 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 658 363. Son siège social est situé 18 av de la Republique, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE KAWECKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
352 658 363
SIRET (siège)
352 658 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78352658363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 658 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
18 AV DE LA REPUBLIQUE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

EK

EVELYNE KAWECKI

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    352 658 363 00010 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 352 658 363. Le SIRET de son siège social est 352 658 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352658363.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par EVELYNE KAWECKI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 18 av de la Republique, 21200 Beaune.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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